Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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ROND-POINT DE LA NATION - 21000 DIJON
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Actes officiels publiés
31/05/2005
- Constitution
Annonces légales parues
13/07/2025
Jugement
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Juin 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00031
14/01/2021
Jugement
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02429
07/08/2018
Jugement
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP Véronique THIEBAUT, représentée par Me Véronique THIEBAUT, demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon. N° RG : 16/00062.
12/11/2017
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/62
24/05/2017
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 16/00062
Procédures collectives
10/07/2025
Autre jugement et ordonnance
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Juin 2025 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00031
18/12/2020
Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02429
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/62
05/05/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 septembre 2016 ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 16/00062