Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCI DU TERTRE
90 LE TERTRE - 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
23/03/2011
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
23/03/2011
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
23/03/2011
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
27/05/2005
Annonces légales parues
18/02/2020
Jugement
arrêt infirmant le jugement d’ouverture des opéartions de la liquidation judiciaire / du redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANCE demeurant au 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° Rg : 19/02189
16/02/2020
Jugement
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02188
17/05/2019
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02188
14/01/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26/12/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
25/05/2012
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
28/01/2020
Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02188
28/01/2020
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
arrêt infirmant le jugement d’ouverture des opéartions de la liquidation judiciaire / du redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FREDERIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANCE demeurant au 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° Rg : 19/02189
24/04/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02188
10/12/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03/12/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01
27/04/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire