Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Autorisation de cession de parts entre associés et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée.
- Cession de 39 parts sociales par Melle Emmanuelle DUTERTE au profit de M. Didier COUVERCELLE
- Cession de 168 parts sociales par Melle Emmanuelle DUTERTE au profit de M. Bertrand COUVERCELLE
25/06/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts entre associés et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée.
- Cession de 39 parts sociales par Melle Emmanuelle DUTERTE au profit de M. Didier COUVERCELLE
- Cession de 168 parts sociales par Melle Emmanuelle DUTERTE au profit de M. Bertrand COUVERCELLE
25/06/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts entre associés et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée.
- Cession de 39 parts sociales par Melle Emmanuelle DUTERTE au profit de M. Didier COUVERCELLE
- Cession de 168 parts sociales par Melle Emmanuelle DUTERTE au profit de M. Bertrand COUVERCELLE
25/06/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation de cession de parts entre associés et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée.
- Cession de 39 parts sociales par Melle Emmanuelle DUTERTE au profit de M. Didier COUVERCELLE
- Cession de 168 parts sociales par Melle Emmanuelle DUTERTE au profit de M. Bertrand COUVERCELLE
27/01/2010
Statuts mis à jour
- Autorisation d'une cession de parts sociales et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTRE au profit de M. Bertrand COUVERCELLE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de Melle Emmanuelle DUTERTE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de M. Didier COUVERCELLE
27/01/2010
Statuts mis à jour
- Autorisation d'une cession de parts sociales et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTRE au profit de M. Bertrand COUVERCELLE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de Melle Emmanuelle DUTERTE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de M. Didier COUVERCELLE
27/01/2010
Statuts mis à jour
- Autorisation d'une cession de parts sociales et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTRE au profit de M. Bertrand COUVERCELLE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de Melle Emmanuelle DUTERTE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de M. Didier COUVERCELLE
27/01/2010
Statuts mis à jour
- Autorisation d'une cession de parts sociales et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTRE au profit de M. Bertrand COUVERCELLE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de Melle Emmanuelle DUTERTE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de M. Didier COUVERCELLE
27/01/2010
Statuts mis à jour
- Autorisation d'une cession de parts sociales et modification de l'article 8 des statuts sous réserve de la réalisation de la cession autorisée
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTRE au profit de M. Bertrand COUVERCELLE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de Melle Emmanuelle DUTERTE
- Cession de parts sociales par M. Matthieu DUTERTE au profit de M. Didier COUVERCELLE
Actes officiels publiés
07/12/2012
- de Ymare 29 impasse des longs champs à Ymare 253 rue vieille pierre
- Modification(s) statutaire(s)
08/11/2010
- Démission(s) de gérant(s)
01/06/2005
- Constitution
Annonces légales parues
16/10/2019
Modifications et mutations diverses
13/10/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/07/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/04/2016
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
01/04/2016
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
24/01/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/12/2012
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
08/10/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/04/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
22/03/2016
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/01/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/11/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.