ALFADIR

Modification du capital. Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital. Nouveau siège. Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

Nouveau siège. Modification de l'administration.

D&SSociété par actions simplifiéeau capital de 513 000 eurosSiège social : 573 avenue de l'hermitageà BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)Immatriculée au RCS de Nimes B 452 611 122Numéro SIRET : 45261112200022ALFADIRSociété par actions simplifiées à capital variableSiège social : 1 chemin de la Clavine à BAGNOLS-SUR-CÈZE (30200)Immatriculée au RCS de NIMES B 482 561 511Numéro SIRET : 45261112200022AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS RECTIFICATIFPar convention sous seing privé signé à BAGNOLS-SUR-CEZE, en date du 27 février 2017, les SAS D&S et ALFADIR ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (Articles L 236-23 et L 236-24 du code de commerce).Ce projet vient rectifier l'apport partiel d'actif tel qu'il était initialement prévu et qui avait fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28 novembre 2016 sous le numéro de dépôt A2016/009501 ainsi que d'une publication au BODACC le 30 novembre 2016 sous le numéro 20160233.Aux termes de ce projet, D&S ferait apport à ALFADIR de ses branches complètes et autonomes d'activités de Sécurité et de maîtrise des risques amiantes, dont l'actif est évalué à six cent cinquante deux mille (652 000) euros pour un passif comptable nul, soit un actif net apporté de six cent cinquante deux mille (652 000) euros.Le passif social transmis à raison de la poursuite des contrats de travail de 11 salariés actuellement embauchés dans la SAS D&S est valorisé à néant compte-tenu de la jeunesse des contrats et de l'absence de litige prévisible à la date de l'apport.Les indemnités de fin de carrière feront l'objet d'une simple régularisation comptable dans les comptes de la société apporteuse et dans ceux de la société bénéficiaire des apports.Il a été convenu que le passif pris en charge par ALFADIR ne serait pas garanti solidairement par D&S, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SAS D&S six mille trois cent quatre actions (6.304) de cinquante cinq euros et cinquante cinq cents de nominal (55,55 euros), créées par augmentation de capital.La prime d'apport s'est élevée à deux cent quatre-vingt treize mille euros et quatre-vingt centimes (293.312,8 €) soit quarante six euros et cinquante trois centimes par action (46,53 €).L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par ALFADIR et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2016.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967.Le projet d'apport partiel d'actif rectificatif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NÎMES au nom de la SAS D&S et de la SAS ALAFADIR, le 28 février 2017.Pour avis, le représentant légal.

D&Ssociété par actions simplifiéeau capital de 513 000 eurossiège social : 573 avenue de l'hermitage BAGNOLS SUR CEZE 30200immatriculée au RCS de NIMES B 452611122 000222ALFADIRSociété par actions simplifiée à capiral variablesiège social 1 Chemin de la clavine à BAGNOLS SUR CEZE 30200Immatriculée au RCS de NIMES B 482561511 00022Par convention sous seing privé signé à BAGNOLS SUR CEZE, en date du 22 novembre 2016, D&S et ALFADIR ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions (Articles L236-23 et L236-24 du code de commerce)Aux termes de ce projet, D&S ferait apport à ALFADIR de ses branches complètes et autonomes d'activités de sécurité et de maîtrise des risques amiantes, dont l'actif est évalué à six cent cinquante deux mille (652000) euros pour un passif comptable nul, soit un actif net apporté de six cent cinquante deux mille (652000) euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par ALFADIR ne serait pas garanti solidairement par D&S, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la SAS D&S onze mille sept cent trente sept (11737) actions de cinquante cinq euros et cinquante cinq cents de nominal (55,55 euros) créées par augmentation de capital.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par ALFADIT et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2016.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967.Le projet d'apport partial d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom de la SAS D&S et de la SAS ALFADIR, le 28 novembre 2016.

Modification du capital.