Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MOINE EMMANUEL (MEJB)
71150 CHAGNY
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25/11/2008
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Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moine Emmanuel Jean-Baptiste pour une durée de 7 ans.
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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06/11/2008
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Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moine Emmanuel Jean-Baptiste pour une durée de 7 ans.