Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/04/2014
Statuts mis à jour
09/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/05/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
20/05/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
20/05/2010
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/04/2022
- Fusion absorption
09/03/2022
- Extension de l'objet social
23/02/2022
- Projet de fusion
03/08/2021
- Démission de directeur général
18/02/2021
03/10/2020
06/08/2020
24/01/2020
- réalisation
15/10/2019
10/10/2019
05/04/2018
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2017
- Changement de président
11/05/2016
- Changement de président
04/11/2015
- Nomination de directeur général
20/09/2012
- Changement de président
28/01/2011
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
13/03/2009
18/02/2009
30/01/2009
23/12/2008
21/03/2007
21/03/2007
22/12/2006
18/12/2006
18/12/2006
Annonces légales parues
22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai Du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 259 367,96 EUR Passif : 17 462 574,74 EUR Actif net apporté : 3 769 793,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 4.198.280 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 209.914 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de apport : 3 586 879,22 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Safran Electronics & Defense le 09/10/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS le 10/10/2019
08/11/2019
Vente d'établissements
Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS SAS au capital de 40 000 euros siège social 20 avenue Georges Pompidou - Zone industrielle de Vauzelles - 37600 Loches RCS Tours 815 257 134 , est prévue : Actif : 23.908.832,17 euros Passif : 10.809.495,38 euros Actif net apporté : 13.099.336,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 232.026.294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant 2.320.262,94 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10.779.073,85 euros Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 15 octobre 2019 à Tours pour la société Bénéficiaire et à Versailles pour la société Apporteuse.
03/11/2019
Vente d'établissements
Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS est prévue : Actif : 23.908.832,17 euros Passif : 10.809.495,38 euros Actif net apporté : 13.099.336,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 232.026.294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant 2.320.262,94 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10.779.073,85 euros Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 15 octobre 2019 à Tours pour la société Bénéficiaire et à Versailles pour la société Apporteuse.
03/11/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai Du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 259 367,96 EUR Passif : 17 462 574,74 EUR Actif net apporté : 3 796 793,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 4.198.280 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 209.914 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de apport : 3 586 879,22 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Safran Electronics & Defense lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS
20/10/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Safran Electronics & Defense Société par actions simplifiée Au capital de : 372 884 426,40 EUR Siège social 18-20 Quai Du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 480 107 911 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SAFRAN AEROSYSTEMS Société par actions simplifiée Au capital de : 213 594 940,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Curie 78370 Plaisir N° RCS 482 605 771 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 21 259 367,96 EUR Passif : 17 462 574,74 EUR Actif net apporté : 3 769 793,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'apporteuse 4.198.280 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0.05 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la bénéficiaire d'un montant de 209.914 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de apport : 3 586 879,22 EUR Date du projet : 30/09/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Safran Electronics & Defense lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SAFRAN AEROSYSTEMS
20/10/2019
Vente d'établissements
Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société Bénéficiaire est prévue : Actif : 23.908.832,17 euros Passif : 10.809.495,38 euros Actif net apporté : 13.099.336,79 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport et, sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à l'Apporteuse 232.026.294 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,01 euros chacune, émises dans le cadre d'une augmentation de capital de la Bénéficiaire d'un montant 2.320.262,94 euros. La parité retenue pour la rémunération a été établie selon la méthode de détermination de la valeur réelle de la branche d'activité et de la Bénéficiaire arrêtée par les parties. Montant prévu de la prime de scission : 10.779.073,85 euros Date du projet commun de scission : 30 septembre 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 15 octobre 2019 à Tours pour la société Bénéficiaire et à Versailles pour la société Apporteuse.
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
24/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
07/10/2025
Avenant n°2 a l‘accord relatif a l’amenagement et a l’organisation du temps de travail etablissement de plaisir
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/07/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/04/2025
Accord en matière de négociation obligatoire dans l’entreprise pour 2025
Autre, précisez
18/03/2025
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du comite social et economique - etablissement de compiegne
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/03/2025
Accord d'etablissement relatif a l'amenagement et a l'organisation du temps de travail des equipes de production
Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Non discrimination - Diversité
18/03/2025
Accord relatif a l'amenagement et a l'organisation du temps de travail etablissement de compiègne
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
16/12/2024
Accord relatif au télétravail
Télétravail
22/07/2024
Accord relatif a la qualité de vie et aux conditions de travail des salaries de safran aerosystems
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/04/2024
Accord en matiere de negociation obligatoire dans l’entreprise pour 2024
Autre, précisez
04/03/2024
Avenant a l'accord relatif a l'amenagement et l'organisation du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/10/2023
Accord relatif à la détermination des établissements distincts et au fonctionnement du csec et des cse d'établissements
Autre, précisez
09/10/2023
Accord relatif à la prime de fin d'année, au 13ème mois et à la prime de fin d'ancienneté safran aerosystems
Système de prime (autre qu'évolution)
09/10/2023
Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de safran aerosystems
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/10/2023
Avenant 1 a l‘accord relatif a l’amenagement et a l’organisation du temps de travail établissement de plaisir
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/09/2023
Accord en matière de négociation obligatoire dans l'entreprise pour 2023
Autre, précisez
28/08/2023
Accord de réduction des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/07/2023
Accord d'entreprise relatif aux congés divers et aux médailles du travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
24/07/2023
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail, établissement de plaisir
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/06/2023
Accord de fonctionnemnt transitoire des instancecs de safran aerosystems
Autre, précisez
08/05/2023
Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes et la diversité chez safran aerosystems
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
13/03/2023
Accord relatif a l'amenagement et a l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/01/2023
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (cet)
Compte épargne temps
09/01/2023
Accord relatif a l’amenagement et a l’organisation du temps de travail de l’etablissement de roche la moliere
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/12/2022
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/12/2022
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - etablissement de soignolles-en-brie
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
Marques
LISAFE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4150011
Enregistrée le :21/01/2015
Expire le :21/01/2015
Classes :
9
OXYPLANE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3846828
Enregistrée le :18/07/2011
Expire le :18/07/2011
Classes :
11
HYLIPS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3802019
Enregistrée le :31/01/2011
Expire le :31/01/2011
Classes :
11
EWIPS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3802012
Enregistrée le :31/01/2011
Expire le :31/01/2011
Classes :
11
GLOSSLIDER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3617115
Enregistrée le :11/12/2008
Expire le :11/12/2008
Classes :
1,
2,
3
GLOSS FINISHER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3610787
Enregistrée le :12/11/2008
Expire le :12/11/2008
Classes :
2,
3
ICE SLIDER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3610786
Enregistrée le :12/11/2008
Expire le :12/11/2008
Classes :
1,
2
LIFE EXTENDER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3610785
Enregistrée le :12/11/2008
Expire le :12/11/2008
Classes :
1,
2
EROS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3207645
Enregistrée le :03/02/2003
Expire le :03/02/2003
Classes :
6,
9,
37,
42
IN-LHC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR95579799
Enregistrée le :10/07/1995
Expire le :10/07/1995
Classes :
7,
9
OXALAIR
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR93468497
Enregistrée le :14/05/1993
Expire le :14/05/1993
Classes :
0,
9,
11
AERAZUR
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1694158
Enregistrée le :18/09/1991
Expire le :18/09/1991
Classes :
0,
6,
7,
9,
11,
12,
17,
19,
20,
22,
24
BALEAR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR1216354
Enregistrée le :22/10/1982
Expire le :22/10/1982
Classes :
0,
17,
19
Brevets
Reservoir souple de carburant presentant des proprietes de dissipation des charges electrostastiques
Référence :
FR3050980
Dépôt :10/11/2017
Publication :09/08/2019
Déposant :ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Inventeur :VALERIE BRIAND, SARA FILIPPIDIS, STEPHANIE LACOINTE, SEBASTIEN VERNAY
Gaine de protection notamment destinee au logement de cables electriques
Référence :
FR3035276
Dépôt :21/10/2016
Publication :17/05/2019
Déposant :ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Inventeur :YOHAN TENDRON, ERIC PESTEL
Dispositif de raccordement de conducteurs et ensemble de raccordement comprenant un tel dispositif
Référence :
FR3059163
Dépôt :25/05/2018
Publication :25/01/2019
Déposant :ZODIAC AEROSAFETY SYSTEMS
Inventeur :YANNICK PELLETIER, FABRICE BRAJARD
Connecteur etanche et demontable pour fibres optiques
