Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
28/09/2007
03/06/2005
Annonces légales parues
17/12/2008
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/12/2008
Modifications et mutations diverses
14/08/2008
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/04/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
21/11/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/07/2008
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/03/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2008 désignant liquidateur Me Philippe Maître 19, avenue Albert Camus -BP 56525 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21065 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.