Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/09/2019
Bilan social
30/09/2017
Bilan social
30/09/2016
Bilan social
Actes officiels publiés
30/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/06/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
20/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
26/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
19/07/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/11/2018
- Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
- Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
Annonces légales parues
22/05/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Société Absorbante : HOLDING MILLOT, SAS au capital social de 30.000 €, dont le siège social est à VILLE-SUR-JARNIOUX (69640), 374 chemin des Cèdres – Le Peineau, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 482 672 359, Société Absorbée : LOCAMOTOS, SAS au capital social de 8.000 €, dont le siège social est à VILLE-SUR-JARNIOUX (69640), 374 chemin des Cèdres – Le Peineau, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 425 010 519, Évaluation de l’actif et du passif de la société LOCAMOTOS dont la transmission à la société HOLDING MILLOT est prévue : Actif : 2.025.644,02 € Passif : 470.571,00 € Actif net : 1.555.073,02 Rapport d’échange des droits sociaux : 5,35 actions de la société HOLDING MILLOT pour 1 action de la société LOCAMOTOS. La société HOLDING MILLOT procéderait à une augmentation de capital de 42.800 € par création de 428 actions nouvelles de 100 € de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime de fusion : 1.512.273,02 € Date du projet commun de fusion : 16 mai 2025 La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. La société LOCAMOTOS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE aux noms des deux sociétés en date du 19 mai 2025 Pour avis
12/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.