Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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22/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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24/11/2019
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11/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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25/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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05/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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19/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2010
Vente d'établissements
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/01/2024
Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux durées maximales du travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail