Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FIDUC VB TRANSP SPECIAL SECUR PRIVEE (FIDUCIAIRE BAYI)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Etienne Moutamal pour une durée de 3 ans.
03/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
12/02/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/01/2013
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Etienne Moutamal pour une durée de 3 ans.
13/01/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.