Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

28/08/2008
31/05/2007
22/06/2005

Annonces légales parues

03/02/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/01/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/12/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2007 désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

26/01/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/01/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/11/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2007 désignant liquidateur Me André Marc passage Privé Champeyrache - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

REFERENCE HABITAT
REFERENCE HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3402351
Enregistrée le : 30/12/2005
Expire le : 30/12/2005
Classes : 16, 35
TV L'INDISPENSABLE
TV L'INDISPENSABLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3402073
Enregistrée le : 27/12/2005
Expire le : 27/12/2005
Classes : 0, 16, 35, 38
REFERENCE HABITAT
REFERENCE HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3389972
Enregistrée le : 25/10/2005
Expire le : 25/10/2005
Classes : 0, 16, 35