Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
29/08/2006
04/07/2005
Annonces légales parues
09/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00964
29/12/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00964, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
06/01/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00964
15/09/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 07/00964, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication