Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de RENNES Cedex (35063) 276 rue de Chateaugiron CS 36331 à CESSON SEVIGNE (35517) CS 36331 4 rue de la Rigourdière à compter du 18/01/2021
23/09/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
06/05/2014
Statuts mis à jour
- *Approbation de la fusion
- *Article 7
06/05/2014
Statuts mis à jour
- *Approbation de la fusion
- *Article 7
03/05/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- article 6
16/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 7 et 8.
- - Certificat sur l'arrêté de compte au 30/09/2011.
- - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte au 30/09/2011.
16/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 7 et 8.
- - Certificat sur l'arrêté de compte au 30/09/2011.
- - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte au 30/09/2011.
16/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 7 et 8.
- - Certificat sur l'arrêté de compte au 30/09/2011.
- - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte au 30/09/2011.
16/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- articles 7 et 8.
- - Certificat sur l'arrêté de compte au 30/09/2011.
- - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte au 30/09/2011.
23/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- (ARTICLE 3)
23/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- (ARTICLE 3)
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARTICLES 7 ET 8 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE ARTEGEL AU PROFIT DE LA SOCIETE TRAITEUR DE PA- RIS DISTRIBUTION
- SUITE A FUSION
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARTICLES 7 ET 8 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE ARTEGEL AU PROFIT DE LA SOCIETE TRAITEUR DE PA- RIS DISTRIBUTION
- SUITE A FUSION
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ARTICLES 7 ET 8 - APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIE- TE ARTEGEL AU PROFIT DE LA SOCIETE TRAITEUR DE PA- RIS DISTRIBUTION
- SUITE A FUSION
12/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
12/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
12/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination de président
- * SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet
30/06/2015
Bilan complet
30/06/2014
Bilan complet
31/01/2014
Bilan complet
31/01/2013
Bilan complet
31/03/2012
Bilan complet
31/03/2011
Bilan complet
31/03/2010
Bilan complet
31/03/2009
Bilan complet
31/03/2008
Bilan complet
31/03/2007
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/02/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/01/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
22/01/2019
- Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet GEIREC
21/01/2016
- Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
11/03/2015
- Démission de président
- Nomination de président
21/01/2014
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
23/10/2013
- Projet de fusion ente la SOCIETE TRAITEUR DE PARIS et la SOCIETE ID FINANCES
27/09/2012
- *DE LA SOCIETE ID FINANCES PAR LA SOCIETE TRAITEUR DE PARIS
27/09/2012
- *DE LA SOCIETE ID FINANCES PAR LA SOCIETE TRAITEUR DE PARIS
29/12/2009
- TITULAIRE ET SUPPLEANT
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2009
- SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SAR ARTEGEL
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SARL ARTEGEL
11/12/2009
- SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SAR ARTEGEL
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SARL ARTEGEL
19/11/2009
- *ABSORPTION DE LA SOCIETE ARTEGEL PAR LA SOCIETE TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION
01/09/2009
- * NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION
12/08/2009
20/05/2009
23/03/2009
23/03/2009
23/03/2009
25/02/2009
25/02/2009
25/02/2009
17/02/2009
28/07/2008
Annonces légales parues
07/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
29/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/11/2013
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION I.D. FINANCES Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social Avenue Jean York Parc d'Activités des Hautes Falaises 76400 Epreville N° RCS 511126492 RCS LE HAVRE, est société absorbée. TRAITEUR DE PARIS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1800000 EUR Siège social 276 R de Chateaugiron CS 36331 35063 Rennes Cedex N° RCS 482900610 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 1 290 534 euros Passif : 1 358 236 euros Un mali de fusion d'un montant de 67 703 euros sera constaté au titre de la fusion. Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date du projet : 27/09/2013 Date du dépôt : 23/10/2013, lieu du dépôt : GTC RENNES. Date du dépôt : 21/10/2013, lieu du dépôt : GTC LE HAVRE.
Accords d’entreprise
05/08/2025
Avenant n°3 a l'accord collectif d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail du 16 juin 2010
Evolution des primes
15/07/2025
Un avenant n° 2 a l'accord collectif d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail du 24 juin 2010
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
15/07/2025
Un accord partiel dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/05/2025
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/01/2024
Protocole d'accord préelectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/11/2023
Accord de prorogation des mandats des mebres du cse au sein de traiteur de paris
Autre, précisez
13/11/2023
Accord relatif au périmètre des élections professionnellesdu cse au sein de traiteur de paris
20/02/2023
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
24/10/2022
Accord partiel dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Avenant a l'accord collectif d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail
Autre, précisez
10/10/2022
Accord partiel dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/09/2021
Un accord partiel dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des primes, Travail à temps partiel, Système de prime (autre qu'évolution)
23/08/2021
Accord partiel dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2021
Egalité salariale F/H, Evolution des primes
02/08/2021
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
08/04/2021
Un accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
07/08/2018
Accord relatif a l'egalite professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
