- approbation des 4 projets de fusion (absorption de la STE SELME, STE TPTS GAGNARD, STE LES RAPIDES VAROISet de la STE TRANSVAR)
- Changement de président
- Avec la STE SELME, la STE TPTS GAGNARD, la STE LES RAPIDES VAROISet la STE TRANSVAR
- SUR LA VALEUR DES APPORTS (Fusion absorption de la STE TRANSPORTS GAGNARD par la STE LES LIGNES DU VAR)
- SUR LA VALEUR DES APPORTS (Fusion absorption de la STE SELME par la STE LES LIGNES DU VAR)
- SUR LA VALEUR DES APPORTS (Fusion absorption de la STE TRANSVAR par la STE LES LIGNES DU VAR)
- SUR LA VALEUR DES APPORTS (Fusion absorption de la STE LES RAPIDES VAROIS par la STE LES LIGNES DU VAR)
- fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Divers