Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
15/01/2024
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
25/09/2023
Crm59 nao 2022
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H
25/09/2023
Crm59 nao 2021
Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes
19/06/2023
Accord vote electronique pour elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/04/2021
Protocole accord - variable des représentants du personnel de crm59
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des primes, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Travailleurs handicapés, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Droit syndical, IRP, expression des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Travailleurs handicapés, Evolution des primes, Droit à la déconnexion et outils numériques, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, GPEC
11/04/2019
Accord en faveur de egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
11/04/2019
Accord vote electronique cse crm59
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/04/2019
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique au sein crm 59
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/01/2019
Accord nao crm 59 2018
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Evolution des primes