A.R.D. DECO

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

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Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : L R P G Sté par actions simplifiée RCS B 530009588, ZAC des Bordets I 62 Rue des Cygnes 74130 BONNEVILLE.

LRPG société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, siège social : ZAC des Bordets I, 62 rue des Cygnes 74130 BONNEVILLE, RCS ANNECY B 530 009 588 ; A.R.D. DECO société par actions simplifiée au capital social de 45 000 euros, siège social : ZAC des Bordets I, 62 rue des Cygnes 74130 BONNEVILLE RCS ANNECY B 483 161 097. Avis de fusion. 1. La société A.R.D DECO et la société LRPG, sus-désignées, ont établi le 12 avril 2019, à ANNEMASSE, un projet de traité de fusion soumis au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la société LRPG ferait apport à titre de fusion-absorption à la société A.R.D DECO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société LRPG , sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société LRPG devant être dévolue à la société A.R.D DECO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société LRPG et de la société A.R.D DECO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés interessées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et la fusion étant réalisée " à l'envers ", les apports sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société LRPG, la société A.R.D DECO procèdera à une augmentation de son capital social de 45 000 Euros par création de 4 500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 Euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange.La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société LRPG et le montant de l'augmentation de capital égale à soit 516 629 Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société A.R.D DECO, sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société A.R.D DECO procèdera immédiatement à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 561 629 Euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 516 629 Euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion et sur les réserves disponibles de la société A.R.D DECO. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.Cette condition suspensive devant être réalisée au plus tard le 31 décembre 2019. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société LRPG sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la A.R.D DECO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations de la société LRPG, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion rétroagira fiscalement et comptablement au 1er janvier 2019.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY, au nom de la société LRPG et de la société A.R.D DECO le 18 avril 2019. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération de fusion, la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis. Le Président de la société A.R.D DECO, le Président de la société LRPG.

Modification de l'administration.

Nouveau siège. Modification de l'administration.

Heures supplémentaires (contingent, majoration)