Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
07/07/2005
Annonces légales parues
23/02/2011
Modifications et mutations diverses
23/02/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.
02/02/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2010 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conféré par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/12/2009
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
04/10/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs, outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
28/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
11/02/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/03/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi.
11/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2010 désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, avec les pouvoirs : outre ceux qui lui sont conféré par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/11/2009
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
14/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître SAINT-PIERRE Rémi, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry avec les pouvoirs, outre ceux qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.