Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL DE GESTION DES THERMES D'AULUS
LE VILLAGE - 09140 AULUS-LES-BAINS
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Actes officiels publiés
07/10/2008
06/07/2005
Annonces légales parues
24/05/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/02/2013
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 29 janvier 2013 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 7 novembre 2011, par substitution partielle de motifs sauf à ramener la durée de la mesure prononcée à quatre ans.
18/11/2011
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORNILLE Joël pour une durée de 10 ans.
23/06/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16/01/2009
Modifications et mutations diverses
Changement de gérant
Procédures collectives
13/05/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2013
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 29 janvier 2013 confirmant le jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 7 novembre 2011, par substitution partielle de motifs sauf à ramener la durée de la mesure prononcée à quatre ans.
07/11/2011
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CORNILLE Joël pour une durée de 10 ans.
10/06/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/02/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.