Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
01/01/2005
Annonces légales parues
24/07/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2012
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 29 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Avril 2011. Réforme le jugement n° 2010/3428 et condamne M. Roger DALMASSO, pris en sa qualité de gérant, à payer à Me Anne DELORET, ès qualité de liquidateur judiciaire, une somme de 84 485.00 euros.
17/01/2012
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dalmasso Roger pour une durée de 8 ans.
04/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
10/07/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/01/2012
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dalmasso Roger pour une durée de 8 ans.
12/04/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 29 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Avril 2011. Réforme le jugement n° 2010/3428 et condamne M. Roger DALMASSO, pris en sa qualité de gérant, à payer à Me Anne DELORET, ès qualité de liquidateur judiciaire, une somme de 84 485.00 euros.
13/10/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.