Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SARL PEINT'DECOR
29 ROUTE DU PONT JEANNE ROSE - 71210 ECUISSES
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
14/12/2005
12/07/2005
Annonces légales parues
09/11/2010
Jugement
Par jugement en date du 05/08/2010, le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône à relevé Monsieur Franck Maréchal de sa condamnation en interdiction de gérer de cinq ans prononcée en son encontre par jugement du tribunal de commerce de Le Creusot du 01/04/2008. .
24/07/2008
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2008
Modifications et mutations diverses
10/04/2008
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SARL Peint'decor (SARL) pour une durée de 5 Ans ans.
Procédures collectives
05/08/2010
Autre jugement et ordonnance
Par jugement en date du 05/08/2010, le tribunal de commerce de chalon-sur-Saône à relevé Monsieur Franck Maréchal de sa condamnation en interdiction de gérer de cinq ans prononcée en son encontre par jugement du tribunal de commerce de Le Creusot du 01/04/2008. .
01/07/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/04/2008
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SARL Peint'decor (SARL) pour une durée de 5 Ans ans.