Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Continuation de la société malgré les pertes
- Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Continuation de la société malgré les pertes
04/06/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2018
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
03/03/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
Actes officiels publiés
17/07/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/10/2006
19/07/2005
Annonces légales parues
29/08/2025
Jugement
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire en date du 07/08/2025, du jugement de sanction commerciale prononcée par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 mai 2025, à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
31/05/2025
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Freitas Anrique pour une durée de 10 ans
31/05/2025
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Campioni Norbert pour une durée de 10 ans
24/11/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
18/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/12/2019
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'activité.
31/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2018
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/05/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Rue des Puits 39100 DOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Impasse du Liégon 39100 SAMPANS. Acte SSP en date du 31/05/2018, enreigistré au SIE de Lons le Saunier le 04/06/2018, Dossier 2018 17437, référence 2018 A 00684. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/08/2025
Autre arrêt de la cour d'appel
Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire en date du 07/08/2025, du jugement de sanction commerciale prononcée par le Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 23 mai 2025, à l'encontre de Monsieur Anrique DE FREITAS.
23/05/2025
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Campioni Norbert pour une durée de 10 ans
23/05/2025
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Freitas Anrique pour une durée de 10 ans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Représentée par Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.