Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Annonces légales parues

21/02/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01259
29/03/2016
Jugement
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/1259

Procédures collectives

14/02/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01259
03/03/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/1259

Marques

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3520202
Enregistrée le : 20/08/2007
Expire le : 20/08/2007
Classes : 38, 41, 42