Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du 2 rue du Clos Michel 35590 SAINT GILLES au ZI de Bellevue, rue Blaise Pascal 35220 CHATEAUBOURG
- Modification de l'article 3 des statuts
02/11/2009
Statuts mis à jour
- * CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
- (ARTICLES 6-7) SOUS CONDITION SUSPENSIVE
02/11/2009
Statuts mis à jour
- * CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
- (ARTICLES 6-7) SOUS CONDITION SUSPENSIVE
02/11/2009
Statuts mis à jour
- * CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
- (ARTICLES 6-7) SOUS CONDITION SUSPENSIVE
02/11/2009
Statuts mis à jour
- * CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
- (ARTICLES 6-7) SOUS CONDITION SUSPENSIVE
05/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- * MODIFICATION ( ARTICLE 27 )
05/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- * MODIFICATION ( ARTICLE 27 )
05/08/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- * MODIFICATION ( ARTICLE 27 )
27/11/2007
Statuts mis à jour
- articles 6 et 7, sous condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital
- réalisation définitive de l'augmentation de capi- tal
26/02/2007
Statuts mis à jour
- - SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE - MODICFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS
- Augmentation du capital social
11/05/2006
Statuts mis à jour
- * SAINT GILLES, 2 RUE DU CLOS MICHEL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS
15/12/2005
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- (ARTICLES 2 ET 27)
20/07/2005
Statuts mis à jour
- Constitution
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/03/2023
- Fusion définitive
09/11/2022
- de la société OCEANIS INFORMATIQUE, 493 422 257 RCS LA ROCHE SUR YON par la société BRETAGNE TELECOM, 483 400 628 RCS RENNES
- de la société PROPHONE, 343 954 996 RCS TOULOUSE par la société BRETAGNE TELECOM, 483 400 628 RCS RENNES
09/11/2022
- de la société OCEANIS INFORMATIQUE, 493 422 257 RCS LA ROCHE SUR YON par la société BRETAGNE TELECOM, 483 400 628 RCS RENNES
- de la société PROPHONE, 343 954 996 RCS TOULOUSE par la société BRETAGNE TELECOM, 483 400 628 RCS RENNES
13/07/2022
- Augmentation du capital social
- articles 6 7
02/09/2020
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- *Articles 6 et 7
01/07/2020
- Divers
19/03/2019
- Changement de président
13/02/2018
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
24/08/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/09/2013
- *chargé de décrire et d'apprécier les avantages particuliers attribués aux associés de la société BRETAGNE TELECOM
03/10/2012
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
07/09/2011
- Changement de président
27/10/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/11/2006
- * NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTI- CULIERS ET DE COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Annonces légales parues
18/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : BRETAGNE TELECOM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle de Bellevue, rue Blaise Pascal, 35220 Châteaubourg Capital : 8.000.000 Euros Numéro unique d’identification : 483 400 628 Lieu d’immatriculation : RENNES Société absorbée : PROPHONE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue de Touraine – 31170 Tournefeuille Capital : 22.867,35 Euros Numéro unique d’identification : 343 954 996 Lieu d’immatriculation : TOULOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif estimé : 1.559.420 euros Passif estimé : 649.170 euros Actif net : 910.250 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions des articles L. 236-3 II et R. 236-1 du Code de commerce, dans la mesure où la société Evarvi détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital société de la société absorbante et de la société absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation de la fusion, il ne pourra être procédé à un rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. Prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 9 novembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 9 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Rennes pour la société BRETAGNE TELECOM. Le 9 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse pour la société PROPHONE.
18/11/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : BRETAGNE TELECOM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle de Bellevue, rue Blaise Pascal, 35220 Châteaubourg Capital : 8.000.000 Euros Numéro unique d’identification : 483 400 628 Lieu d’immatriculation : RENNES Société absorbée : OCEANIS INFORMATIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZA du Soleil Levant – 85800 Givrand Capital : 376.930 Euros Numéro unique d’identification : 493 422 257 Lieu d’immatriculation : LA ROCHE SUR YON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif estimé : 2.115.678 euros Passif estimé : 1.589.050 euros Actif net : 526.628 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions des articles L. 236-3 II et R. 236-1 du Code de commerce, dans la mesure où la société Evarvi détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital société de la société absorbante et de la société absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation de la fusion, il ne pourra être procédé à un rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante. Prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 9 novembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 9 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Rennes pour la société BRETAGNE TELECOM. Le 9 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de La Roche sur Yon pour la société OCEANIS INFORMATIQUE.
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
08/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/10/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
01/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
18/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
17/03/2013
Vente d'établissements
Achat d'une banche d'activité de conseils en systèmes et logiciels informatiques au prix stipulé de 236 000 euros pour jonction
17/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
11/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
20/01/2025
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)
03/04/2023
Accord relatif a la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
