Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Modification(s) statutaire(s)
15/07/2019
- Projet de cession de parts
- constat de la cession de parts entre M. Arif YILMAZ de 35 parts à SAS CEMALI CORPORATION et entre M. Cemali YILMAZ 64 parts à SAS CEMALI CORPORATION.
31/07/2013
- Démission(s) de gérant(s)
06/05/2011
- Démission(s) de gérant(s)
21/10/2010
- Transfert du siège 3 impasse des Tussilages - 70000 NOIDANS LES VESOUL
21/10/2010
- Transfert du siège 3 impasse des Tussilages - 70000 NOIDANS LES VESOUL
11/02/2008
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Transfert du siège espace de la motte - 9 rue du Petit Montmarin - 70000 VESOUL
02/11/2006
27/07/2005
Annonces légales parues
06/03/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2024
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2024 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
14/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/05/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/11/2018
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/11/2017
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/11/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
19/02/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/04/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Janvier 2024 , désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14/05/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
02/11/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/11/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.