Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE ARTISIEN (CTAA)

RUE MARCEL DASSAULT - 64170 ARTIX
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Statuts de l’entreprise

20/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour

Actes officiels publiés

20/08/2025
- Procès-verbal de transformation
20/08/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
08/08/2025
- L’acte de nomination du commissaire à la transformation
08/08/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
25/11/2010
- Reconstitution de l'actif net
19/01/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/07/2005
- Constitution

Annonces légales parues

28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
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27/12/2010
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04/02/2010
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05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2008
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