Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
30/10/2018
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/07/2005
Statuts mis à jour
- Constitution d'1 sté commerciale avec début activité au siège

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet

Actes officiels publiés

27/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/07/2024
- Continuation de la société malgré les pertes
23/09/2022
- Reconstitution des capitaux propres
13/08/2019
- Continuation de la société malgré les pertes
01/04/2014
- Reconstitution des capitaux propres
26/02/2010
- Continuation de la société malgré les pertes

Annonces légales parues

25/02/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 12/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 30/12/2024, Dossier 2024 00053707 Référence 6904P61 2024 A 10354 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 12 Route de Givors Lieu-Dit Le Moulin CD 69360 TERNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2014
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02/04/2013
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09/05/2012
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24/10/2011
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19/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

NAVA
NAVA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5149621
Enregistrée le : 22/05/2025
Expire le : 22/05/2025
Classes : 9, 11, 19, 20, 21, 35, 37, 42
NAVA
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5149623
Enregistrée le : 22/05/2025
Expire le : 22/05/2025
Classes : 9, 11, 19, 20, 21, 35, 37, 42