Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
16/06/2014
20/06/2013
21/06/2012
08/11/2011
29/07/2011
29/09/2009
09/07/2009
03/02/2009
21/10/2008
13/04/2006
16/08/2005
Annonces légales parues
02/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/08/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse.
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
24/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse.
18/07/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Maitre Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01003 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.