Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI BRETAGNE BROCELIANDE XI

6 COURS RAPHAEL BINET - 35000 RENNES

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Statuts de l’entreprise SCI BRETAGNE BROCELIANDE XI

05/06/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
05/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/10/2022
Statuts mis à jour
- article 7
- Dévolution successorale de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
06/10/2021
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- entre Mr Richard DESHAYES Mme Nathalie DESHAYES Mme Anne-Sophie ROBIN Mme Véronique LAINE Mme Annick LAINE et Mr André DUVACHER Mme Danielle DUVACHER Mme Stéphanie GROS
- Démission(s) de gérant(s)
- articles 7 12.1
25/11/2019
Statuts mis à jour
- *notoriété suite au décès de Marie Thérèse LELIEVRE
- *article 7
17/09/2018
Statuts mis à jour
- article 7
- suite au décès de Mr Michel LAINE
- suite au décès de Mme TESSIER née DUCLOS Marie Thérèse
17/09/2018
Statuts mis à jour
- article 7
- suite au décès de Mr Michel LAINE
- suite au décès de Mme TESSIER née DUCLOS Marie Thérèse
11/07/2017
Statuts mis à jour
- par Monsieur DESBOIS Edouard au profit de la société B & D
- article 7
11/07/2017
Statuts mis à jour
- par Monsieur DESBOIS Edouard au profit de la société B & D
- article 7
07/09/2016
Statuts mis à jour
- par Monsieur Bernard PAVIOT et Madame Marie COLOMBEL au profit de Monsieur Damien PEPIN, Madame Hélène PEPIN et Madame Camille PEPIN
- (article 7
07/09/2016
Statuts mis à jour
- par Monsieur Bernard PAVIOT et Madame Marie COLOMBEL au profit de Monsieur Damien PEPIN, Madame Hélène PEPIN et Madame Camille PEPIN
- (article 7
07/09/2015
Statuts mis à jour
- *articles 1 et 7
- par M et Mme BARDAINE au profit de leur fille
07/09/2015
Statuts mis à jour
- *articles 1 et 7
- par M et Mme BARDAINE au profit de leur fille
18/03/2014
Statuts mis à jour
- Art 7
- Augmentation du capital social
19/08/2010
Statuts mis à jour
- PAR MME MARIE-CLAUDE INGUENAUD ET MME POUPARD NATHALIE
- * ARTICLES 16 10.1.5 13.4 13.5 13.6
19/08/2010
Statuts mis à jour
- PAR MME MARIE-CLAUDE INGUENAUD ET MME POUPARD NATHALIE
- * ARTICLES 16 10.1.5 13.4 13.5 13.6
19/08/2010
Statuts mis à jour
- PAR MME MARIE-CLAUDE INGUENAUD ET MME POUPARD NATHALIE
- * ARTICLES 16 10.1.5 13.4 13.5 13.6

Actes officiels publiés

05/06/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
08/02/2024
18/08/2023
25/11/2019
- *partiel entre les consorts TESSIER
17/09/2018
- article 7
- suite au décès de Mr Michel LAINE
- suite au décès de Mme TESSIER née DUCLOS Marie Thérèse
11/07/2017
- Liquidation-partage de communauté
18/03/2014
- Retrait d'un associé
- Agrément de nouveaux associés
08/06/2011
- * NANTISSEMENT DE 5 480 PARTS SOCIALES NO 20171 A 25650 AU PROFIT DE BNP PARIBAS 16 BD DES ITALIENS 75009 PARIS
06/02/2007
05/08/2005

Bilans comptables