Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
25/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
25/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
12/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers
12/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers
- Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/11/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
26/03/2024
04/08/2023
- Nomination de directeur général
- Démission de directeur général
05/07/2023
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
25/04/2023
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/12/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/09/2022
- Continuation de la société malgré les pertes
18/05/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/05/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/11/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/08/2018
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif
16/11/2017
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
13/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2014
- Divers
31/10/2014
- Divers
30/01/2012
- Divers
12/11/2010
- Modification des commissaires aux comptes
31/01/2006
30/08/2005
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
09/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2017
Vente d'établissements
Suivant acte ssp à Charmes (02) le 13-11-2017, la SAS MAGUIN au capital de 3.016.000 euros ayant siège social 2 rue Pierre Sémard 02800 Charmes et la SAS PROMILL au capital de 450.000 euros ayant siège social RN 12 28410 Serville, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce.Aux termes de ce projet, la SAS MAGUIN ferait apport à la SAS PROMILL de sa branche d'activité de séchage.L'actif apporté s'élève à 915.173 euros, le passif pris en charge par la SAS PROMILL à 304.908 euros, soit un apport d'une valeur nette de 610.000 euros.En rémunération de cet apport, la SAS PROMILL augmenterait son capital de 104.000 euros par la création de 104 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la SAS MAGUIN.La prime d'apport s'élèverait globalement à 506.000 euros.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 01 Janvier 2017 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la SAS PROMILL.Les sociétés MAGUIN SAS et PROMILL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la SAS MAGUIN avant la réalisation de l'apport et apportées à la SAS PROMILL.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés.Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN le 16-11-2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES le 16-11-2017. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive
21/11/2017
Vente d'établissements
Liste des sociétés participants à l'opération : - MAGUIN SAS, au capital de 3 016 000 euros, dont le siège social est 2 rue Pierre Sémard 02800 CHARMES, immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 875 420 192 - PROMILL SAS, au capital de 450 000 euros, dont le siège social est RN 12 28410 SERVILLE, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 483 669 271, suivant acte sous seing privé à CHARMES (Aisne), le 13 novembre 2017, la société "MAGUIN SAS" et la société "PROMILL" ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société "MAGUIN SAS" ferait apport à la société "PROMILL" de sa branche d'activité de séchage. L'actif s'élève à 915 173 euros, le passif pris en charge par la société "PROMILL" à 304 908 euros, soit un apport d'une valeur nette de 610 000 euros. En rénumération de cet apport, la société "PROMILL" augmenterait son capital de 104 000 euros par la création de 104 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société "MAGUIN SAS". La prime d'apport s'élèverait globalement à 506 000 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2017, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société "PROMILL". Les sociétés "MAGUIN SAS" et "PROMILL" seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société "MAGUIN SAS" avant la réalisation de l'apport et apportées à la société "PROMILL". L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN le 16 novembre 2017 pour la société MAGUIN SAS et au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES le 16 novembre 2017 pour la société PROMILL SAS.
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination et etablissement principal reçu en location-gérance
23/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
16/05/2022
Accord indemnisation activité partielle
Autre, précisez
Marques
PROMILL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR98764291
Enregistrée le :15/12/1998
Expire le :15/12/1998
Classes :
0,
7,
37,
42
PROMILL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR98764290
Enregistrée le :15/12/1998
Expire le :15/12/1998
Classes :
0,
11,
37,
42
Brevets
Machine a granuler
Référence :
FR3004125
Dépôt :10/10/2014
Publication :07/09/2018
Déposant :PROMILL STOLZ
Inventeur :FRANCOIS MONNOT, EMMANUEL BERTRAND, JEREMY DE SMET, DIDIER CHEVREUX
Machine a granuler pourvue de moyens de lubrification et de refroidissement ameliores
Référence :
FR2962922
Dépôt :27/01/2012
Publication :15/03/2013
Déposant :PROMILL STOLZ
Inventeur :CHRISTOPHE GARNIER, FRANCOIS MONNOT, JEREMY DE SMET, PIERRE DELAIR
