Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
15/03/2007
22/08/2005
Annonces légales parues
26/02/2009
Modifications et mutations diverses
26/02/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2008
Jugement
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
22/02/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22/02/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
10/02/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2008
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/02/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
18/01/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.