Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOC CIVILE LE TONNELIER

22 RUE DU MAGASIN - 90000 BELFORT
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

02/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/10/2013
Statuts mis à jour
- de 5 Rue des Tonneliers 95480 VAUREAL au 23 Rue des Canons 72000 LE MANS

Actes officiels publiés

06/10/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/09/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
09/08/2005

Annonces légales parues

12/10/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
10/11/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.