Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

06/11/2014
17/12/2013
31/01/2012
31/01/2012
25/11/2009
25/11/2009
28/01/2009
06/11/2007
20/09/2005

Annonces légales parues

09/11/2016
Modifications et mutations diverses
03/11/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/09/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20/11/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
20/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
13/02/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination
13/02/2008
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et établissement principal à compter du 19/10/2007 : ancienne adresse : 9, rue Abbé Vallée, 22000 Saint-Brieuc
31/01/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social

Procédures collectives

24/10/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/09/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/03/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/09/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .
10/06/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

Jean-François Rault
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3721170
Enregistrée le : 14/03/2010
Expire le : 14/03/2010
Classes : 12, 25
Mistervelo
Mistervelo
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3551704
Enregistrée le : 24/01/2008
Expire le : 24/01/2008
Classes : 12, 18, 25
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3541891
Enregistrée le : 03/12/2007
Expire le : 03/12/2007
Classes : 12, 18, 25