Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

DOMISERVE

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

31/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
10/07/2014
Statuts mis à jour
- EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Transfert du siège social
- Nomination de président
- Reconstitution de l'actif net
21/11/2013
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) de membre(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Augmentation du capital social
27/08/2009
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- ARRETE DE COMPTE
27/08/2009
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- ARRETE DE COMPTE
27/08/2009
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- ARRETE DE COMPTE
27/08/2009
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- ARRETE DE COMPTE
27/08/2009
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
- ARRETE DE COMPTE
04/02/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
17/09/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
27/06/2006
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Changement de président
25/01/2006
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
08/11/2005
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
21/09/2005
Statuts mis à jour
- CHOIX DU MODE D ORGANISATION

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

31/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/02/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/08/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
13/07/2018
27/09/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/07/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/01/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/2009
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/2009
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/06/2008
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/06/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/03/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION DOMISERVE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 141 000,00 EUR Siège social 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge N° RCS 484 170 832 RCS Nanterre, est société absorbante HIPPOCAD SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 79 000,00 EUR Siège social 2 Ème Étage 2 Rue Gambetta 77210 Avon N° RCS 512 010 091 RCS Melun, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.795.261 euros Passif : 1.282.062 euros Actif net apporté : 2.513.199 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 24/02/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante, au RCS de Nanterre, le 25/02/2025 numéro de dépôt 2025/8840 Pour la société absorbée, au RCS de Melun, le 25/02/2025, numéro de dépôt 2025/1968
28/02/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION DOMISERVE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 141 000,00 EUR Siège social 106 Avenue Marx Dormoy 92120 Montrouge N° RCS 484 170 832 RCS Nanterre, est société absorbante HIPPOCAD SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 79 000,00 EUR Siège social 2 Ème Étage 2 Rue Gambetta 77210 Avon N° RCS 512 010 091 RCS Melun, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3.795.261 euros Passif : 1.282.062 euros Actif net apporté : 2.513.199 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société absorbante, au RCS de Nanterre, le 25/02/2025 numéro de dépôt 2025/8840 Pour la société absorbée, au RCS de Melun, le 21/02/2025, numéro de dépôt 2025/1968
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
30/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification du capital.
06/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.

Accords d’entreprise

18/03/2025
Accord collectif relatif aux mesures salariales pour l’année 2025 au sein de l’ues domiserve
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
02/12/2024
Accord collectif relatif aux mesures salariales pour l’annee 2024 au sein de l’ues domiserve
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
12/02/2024
Accord sur l’egalite professionnelle et la qualite de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/01/2024
Accord sur le télétravail au sein de l'ues domiserve
Autre, précisez
28/03/2022
Accord collectif relatif aux mesures salariales pour 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/08/2021
Accord relatif à la mise en place du télétravail
Télétravail
23/03/2021
Accord collectif relatif aux mesures salariales pour 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
14/09/2020
20200330-accord mesures d'urgence sanitaire
Autre, précisez
17/06/2020
accord collectif relatif aux mesures salariales pour 2020
Autre, précisez

Marques

ASAPRO
ASAPRO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5100797
Enregistrée le : 26/11/2024
Expire le : 26/11/2024
Classes : 9, 10, 38, 41, 42, 44, 45
HIPPOCAD
HIPPOCAD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5100792
Enregistrée le : 26/11/2024
Expire le : 26/11/2024
Classes : 9, 10, 38, 41, 42, 44, 45
domidess la plateforme d'échanges
domidess la plateforme d'échanges
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4246733
Enregistrée le : 05/02/2016
Expire le : 05/02/2016
Classes : 38, 42
DOMISERVE
DOMISERVE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3386163
Enregistrée le : 10/10/2005
Expire le : 10/10/2005
Classes : 0, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45