MEDIA 6 ATELIERS NORMAND

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination

modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

modification survenue sur le capital (diminution)

AVIS DU PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 Juin 2013,La société MEDIA 6 PHARMACIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 95.403 euros, dont le siège social est sis au 33 Avenue du Bois de la Pie 93290 TREMBLAY EN FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 303 525 877, Et la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 637 000 euros dont le siège social est sis au 5 avenue des Bertaudières 44680 SAINTE PAZANNE, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 484 253 695, ont établi le projet de leur fusion.La société MEDIA 6 PHARMACIE serait absorbée par la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS. En conséquence, seraient transférés à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MEDIA 6 PHARMACIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MEDIA 6 PHARMACIE devant être dévolue à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MEDIA 6 PHARMACIE et de la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS clôturés au 30 septembre 2012 et d'une situation comptable intermédiaire au 30 mars 2013, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012.Les actifs et passifs de la société MEDIA 6 PHARMACIE seraient transférés à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de la société MEDIA 6 PHARMACIE au 30 septembre 2012, la totalité de l'actif de la société MEDIA 6 PHARMACIE, évalué à 2.374.067 euros, et la totalité du passif de la société MEDIA 6 PHARMACIE, évalué à 1.208.408 euros, serait transféré à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS. Ainsi le montant total de l'actif net transmis par la société MEDIA 6 PHARMACIE à la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS serait de 1.165.659 euros.La société MEDIA 6 PHARMACIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er octobre 2012.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MEDIA 6 PHARMACIE depuis la date du 1er octobre 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS.En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MEDIA 6 PHARMACIE, la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 668.960 euros pour le porter de 282.600 euros à 951.560 euros, par l'émission de 33.448 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 euros chacune.Il sera attribué 33.448 actions nouvelles de 20 euros chacune de la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS, société absorbante, en échange des 1.239 actions MEDIA 6 PHARMACIE annulées.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du tribunal de commerce de NANTE en date du 26 aout 2013 pour la société MEDIA 6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS- au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23 aout 2013 pour la société MEDIA 6 PHARMACIE.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Changement de dénomination sociale