Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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3 RUE DES LILAS - 25550 BAVANS

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Actes officiels publiés

04/10/2005

Annonces légales parues

18/09/2014
Modifications et mutations diverses
16/09/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/09/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

02/09/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/09/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Août 2013 désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.