Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
01/04/2008
12/12/2007
14/10/2005
Annonces légales parues
11/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/06/2010
Modifications et mutations diverses
19/03/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/03/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2009
Jugement
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Montbrison faisant fonction de Tribunal de Commerce a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison, date de cessation des paiements : 6 février 2008
12/06/2008
Jugement
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 02 avril 2008 ; constatant l'état de cessation des paiements au : 06 février 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison ; juge commissaire : Chiaradia (Annette), juge, a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
25/04/2008
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Procédures collectives
26/05/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/03/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/03/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Montbrison faisant fonction de Tribunal de Commerce a prononcé la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison, date de cessation des paiements : 6 février 2008
06/02/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 02 avril 2008 ; constatant l'état de cessation des paiements au : 06 février 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison ; juge commissaire : Chiaradia (Annette), juge, a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites