Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/01/2008
21/10/2005
Annonces légales parues
02/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
04/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 29/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : IMMOROLLAT, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 rue Philippe Goudey 25400 EXINCOURT (RCS BELFORT (9001) 750 842 098)
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à EXINCOURT du 18 Mai 2018, La société IMMOROLLAT, société à responsabilité limitée au capital de 240 100 euros, dont le siège social est 11, Rue Philippe Goudey à EXINCOURT (25400), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 750 842 098 RCS BELFORT, et la société AGENCE ADOBATI ROLLAT, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 11 rue Philippe Goudey 25400 EXINCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 668 686 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IMMOROLLAT par la société AGENCE ADOBATI ROLLAT. La société IMMOROLLAT ferait apport à la société AGENCE ADOBATI ROLLAT de la totalité de son actif, soit 553 878,04 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 94 457,47 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 459 420,57 euros. En rémunération de cet apport net, 4 001 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AGENCE ADOBATI ROLLAT à titre d'augmentation de son capital social de 40 010 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société AGENCE ADOBATI ROLLAT pour 6 parts de la société IMMOROLLAT. La prime de fusion s'élèverait globalement à 419 410,57 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par IMMOROLLAT depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par AGENCE ADOBATI ROLLAT. La société IMMOROLLAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, parmi les biens transmis par la société IMMOROLLAT figurent 4 000 actions de la société AGENCE ADOBATI ROLLAT, celle ci annulera lesdites actions et réduira en conséquence son capital de 40 000 euros, le capital social de la société AGENCE ADOBATI ROLLAT étant ainsi à l'issue de l'opération ramené à 40 010 Euros. L'écart résultant de l'annulation des titres auto détenus par la société AGENCE ADOBATI ROLLAT suite à la fusion sera intégralement imputé sur la prime de fusion et sur le poste autres réserves. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORTau nom des deux sociétés le 18 Mai 2018.
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration
11/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
