Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ATC INDUSTRIES (ATC)
RUE AUGUSTIN RIFFAULT - 14540 SOLIERS
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Actes officiels publiés
29/09/2010
29/09/2010
29/09/2010
27/01/2010
02/11/2005
Annonces légales parues
19/12/2012
Modifications et mutations diverses
12/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/01/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
28/12/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/12/2010
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2009 et désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
13/10/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
22/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
04/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
29/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/12/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
13/12/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/11/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2009 et désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
23/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.