A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES (PIERRE-HENRI ARGOUARCH ARCHITECTE)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BRUNO RICARD ARCHITECTES, Société à responsabilité limitée (SARL), 72 rue Amiral Troude 29200 BREST (RCS BREST (2901) 480 797 059)

Avis de projet de fusion SELARL Xavier MOAL ET ASSOCIÉS Avocats 3, rue Kéravel 29200 BREST Tel : 02.98.44.04.16 Fax 02.98.44.09.24 PROJET DE FUSION ENTRE BRUNO RICARD ARCHITECTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros Siège social : 72, rue Amiral Troude 29200 BREST 480 797 059 R.C.S. BREST ET A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 euros Siège social : 72, rue Amiral Troude 29200 BREST 484 852 314 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BREST du 20 novembre 2014, la société BRUNO RICARD ARCHITECTES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est à BREST (29200) - 72, rue Amiral Troude, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 480 797 059, et la société A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est à BREST (29200) - 72, rue Amiral Troude, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 484 852 314, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BRUNO RICARD ARCHITECTES par la société A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES. Evaluation de l'actif et du passif transmis : la société BRUNO RICARD ARCHITECTES ferait apport à la société A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES de la totalité de son actif, soit 504 572 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 128 412 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 376 160 euros. Rémunération de l'apport net : la société A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES, détenant 7 125 parts de la société BRUNO RICARD ARCHITECTES sur les 7 500 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 800 euros. En rémunération de l'apport net, 8 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. Prime de fusion : la prime de fusion s'élèverait globalement à 17 662 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES pour 46 parts de la société BRUNO RICARD ARCHITECTES. Date de prise d'effet : La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2014. Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société BRUNO RICARD ARCHITECTES depuis le ler janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seront considérées comme l'ayant été par la société A3 ARGOUARCH ARCHITECTES ASSOCIES La société BRUNO RICARD ARCHITECTES se trouvera dissoute de plein droit dès la réalisation définitive de la fusion. Conformément àl'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 21 novembre 2014. Pour avis.

Modification survenue sur la dénomination

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal