Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ENP
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Actes officiels publiés
17/10/2007
23/07/2007
16/10/2006
28/10/2005
Annonces légales parues
30/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/12/2009
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ercan CUHACI pour une durée de 7 ans.
04/12/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
11/03/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/11/2009
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ercan CUHACI pour une durée de 7 ans.
17/11/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.