Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Réalisation de la fusIon par voie d'absorption de 3 VALLEES par OVOTEAM
- de la SAS 3 VALLEES
05/02/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Certificat du dépositaire
05/02/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- du dépositaire
17/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Refonte générale des statuts
- Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
17/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Refonte générale des statuts
- Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
17/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Refonte générale des statuts
- Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
05/08/2009
Statuts mis à jour
- Modif. du mode de gestion : suppression du Directoire et du Conseil deSurveillance - Nomination du Président - Refonte des statuts
05/08/2009
Statuts mis à jour
- Modif. du mode de gestion : suppression du Directoire et du Conseil deSurveillance - Nomination du Président - Refonte des statuts
05/08/2009
Statuts mis à jour
- Modif. du mode de gestion : suppression du Directoire et du Conseil deSurveillance - Nomination du Président - Refonte des statuts
04/09/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifiant les articles 6 et 7 des statutsTraité d'apport annexé aux statuts
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/07/2023
10/05/2023
- Reconstitution des capitaux propres
21/04/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/08/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
01/10/2018
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/11/2016
- Reconstitution de l'actif net
02/03/2016
- de la sas ETABLISSEMENTS LE CAM par la société sas OVOTEAM
- Modifications aux articles 11 et suivants des projets de traité de fusion - Fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS LE CAM
02/03/2016
- de la sas ETABLISSEMENTS LE CAM par la société sas OVOTEAM
- Modifications aux articles 11 et suivants des projets de traité de fusion - Fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS LE CAM
16/11/2015
- entre la société OVOTEAM (Société Absorbante) et la société 3 VALLEES (Société Absorbée)
13/11/2015
- par la SAS ETABLISSEMENTS LE CAM (RCS Lorient 325 019 446)
26/03/2014
- Approbation de la fusion par voie d'absorption de la société sas FRANCE PONTE (rcs Chartres 970 204 566), - Constatation de la réalisation définitive de cette fusion-absorption avec la dissolution sans liquidation de FRANCE PONTE
03/03/2014
- Réalisation de la Fusion par voie d'absorption de la SAS EPI BRETAGNE OEUFS et de la SAS FRANCE PONTE par OVOTEAM
- de la SAS EPI BRETAGNE OEUFS par OVOTEAM
16/10/2013
- entre la société OVOTEAM (Société Absorbante) et la société EPI BRETAGNE OEUFS (Société Absorbée)
- entre la société FRANCE PONTE (Société Absorbée) et la société OVOTEAM (Société Absorbante)
16/10/2013
- entre la société FRANCE PONTE (Société Absorbée) et la société OVOTEAM (Société Absorbante)
- entre la société OVOTEAM (Société Absorbante) et la société EPI BRETAGNE OEUFS (Société Absorbée)
29/10/2012
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement du mandant du commissaire aux comptes suppléant
03/09/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Renouvellement du mandant du commissaire aux comptes suppléant
04/01/2011
- Changement de président
20/10/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/06/2009
- sur les comptes clos le 31/12/2007 - Correction erreur matériellede celui déposé le 08/09/2008
23/07/2008
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement du Président et membre du Conseil de Surveillance et du membre dudirectoire
08/04/2008
- Changement de président du directoire
23/08/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/06/2006
- en date du 16/06/2006 - Apports en nature d'actions effectués par la SA GROUPEGLON et SAS EPI BRETAGNE
09/02/2006
- ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC DE LORIENT EN DATE DU 30.01.06. DESIGNATION DE MR DHERBEY MARC - RUE DE LA TERRE VICTORIA - 35768 ST GREGOIREEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
Annonces légales parues
02/08/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015. Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS LE CAM, Société par actions simplifiée (SAS), Ker Ivan 56500 Evellys (RCS LORIENT (5601) 325 019 446), société absorbée.
03/03/2016
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 par absorption de la : SAS 3 VALLEES, SAS, Porte de Chammay 53300 Ambrières-les-Vallées (RCS LAVAL (5301) 736 350 018)
24/11/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante la dénomination sociale : OVOTEAM la forme : SAS l'adresse de son siège : Ker-Ivan - 56500 Naizin le montant du capital : 7.203.074 euros le numéro unique d'identification :RCS Lorient 484 918 362 Pour la société absorbée: la dénomination sociale : 3 VALLEES la forme : SAS l'adresse de son siège : Porte de Chammay- 53300 AMBRIERES-LES-VALLEES le montant du capital : 306.000 euros le numéro unique d'identification : RCS Laval 736 350 018 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 3 VALLEES fera apport à OVOTEAM de la totalité de son actif évalué à 9.138.370 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 8.879.071 euros, soit un apport net de 259.299 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : OVOTEAM détenant l'intégralité des 180.000 actions de la société 3 VALLEES, il n'a donc été établi aucune parité d'échange et OVOTEAM ne procèdera à aucune augmentation de capital en vue de rémunérer les apports. La date du projet commun de fusion: 9 novembre 2015 Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés uniques des deux sociétés. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 16 novembre 2015 au greffe du tribunal de commerce de Lorient pour la société OVOTEAM et le 16 novembre 2015 au greffe du tribunal de commerce Laval pour la société 3 VALLEES.
22/11/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante la dénomination sociale : OVOTEAM la forme : SAS l'adresse de son siège : Ker-Ivan - 56500 Naizin le montant du capital : 7.203.074 euros le numéro unique d'identification :RCS Lorient 484 918 362 Pour la société absorbée: la dénomination sociale : ETABLISSEMENTS LE CAM la forme : SAS l'adresse de son siège : Ker-Ivan - 56500 Naizin le montant du capital : 4.130.000 euros le numéro unique d'identification : RCS Lorient 325 019 446 L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : ETABLISSEMENTS LE CAM fera apport à OVOTEAM de la totalité de son actif évalué à 4.729.945 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 4.616.085 euros, soit un apport net de 113.860 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : OVOTEAM détenant l'intégralité des 413.000 actions de la société ETABLISSEMENTS LE CAM, il n'a donc été établi aucune parité d'échange et OVOTEAM ne procèdera à aucune augmentation de capital en vue de rémunérer les apports. La date du projet commun de fusion : Le projet de fusion date du 09 novembre 2015. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 13 novembre 2015 au greffe du tribunal de commerce de Lorient pour la société OVOTEAM et le 13 novembre 2015 au greffe du tribunal de commerce Lorient pour la société ETABLISSEMENTS LE CAM.
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2014
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 12/12/2013. Personne morale ayant participé à l'opération : FRANCE PONTE, Société par actions simplifiée (SAS), rue Hélène Boucher - ZAC d'Equillemont 28700 Auneau (RCS CHARTRES (2801) 970 204 566), société absorbée.
14/03/2014
Modifications et mutations diverses
Fusion - à compter du 12/12/2013 - Absorption de EPI BRETAGNE OEUFS, Société par actions simplifiée (SAS), ZI du Grand Plessis 22940 Plaintel (RCS SAINT BRIEUC (2202) 482 808 128) par OVOTEAM -
03/11/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante la dénomination sociale : OVOTEAM la forme : SAS l'adresse de son siège : Ker Ivan - 56500 Naizin le montant du capital : 5.003.023 euros le numéro unique d'identification : RCS de Lorient 484 918 362, Pour la société absorbée: la dénomination sociale : FRANCE PONTE la forme : SAS l'adresse de son siège : Rue hélène Boucher - ZAC d'Equillemont - 28700 Auneau, le montant du capital : 689.750 euros le numéro unique d'identification : RCS de Chartres 970 204 566, L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : FRANCE PONTE fera apport à OVOTEAM de la totalité de son actif évalué à 4.952.392 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 1.755.371 euros, soit un apport net de 3.197.021 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : OVOTEAM détenant l'intégralité des 44.500 actions de la société FRANCE PONTE, il n'a donc été établi aucune parité d'échange et OVOTEAM ne procèdera à aucune augmentation de capital en vue de rémunérer les apports. La date du projet commun de fusion: Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 16 octobre 2013 au greffe du tribunal de commerce de Lorient pour la société OVOTEAM et le 17 octobre 2013 au greffe du tribunal de commerce de Chartres pour la société FRANCE PONTE.
24/10/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Pour la société absorbante la dénomination sociale : OVOTEAM la forme : SAS l'adresse de son siège : Ker Ivan - 56500 Naizin le montant du capital : 5.003.023 euros le numéro unique d'identification :RCS de Lorient 484 918 362, Pour la société absorbée: la dénomination sociale : EPI BRETAGNE OEUFS la forme : SAS l'adresse de son siège : ZI du grand Plessis - 22490 Plaintel, le montant du capital : 1.778.400 euros le numéro unique d'identification : RCS de saint Brieuc 482 808 128, L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : EPI BRETAGNE OEUFS fera apport à OVOTEAM de la totalité de son actif évalué à 9.831.152 euros à charge de la totalité de son passif évalué à 9.387.483 euros, soit un apport net de 443.669 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : OVOTEAM détenant l'intégralité des 88.920 actions de la société EPI BRETAGNE OEUFS, il n'a donc été établi aucune parité d'échange et OVOTEAM ne procèdera à aucune augmentation de capital en vue de rémunérer les apports. La date du projet commun de fusion: Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 16 octobre 2013 au greffe du tribunal de commerce de Lorient pour la société OVOTEAM et le 16 octobre 2013 au greffe du tribunal de commerce de Saint Brieuc pour la société EPI BRETAGNE OEUFS.
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Accords d’entreprise
29/07/2025
Accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/07/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025
Autre, précisez
01/07/2025
Avenant n°1 à l'accord de substitution du 27 juin 2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
08/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
08/04/2025
Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès salariés non cadres
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
05/08/2024
Accord sur la répartition du supplément d’intéressement versé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
24/06/2024
Relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
04/12/2023
Accord d'entreprise et de méthode
Autre, précisez
18/04/2022
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/06/2021
Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place des irp au sein de la société ovoteam
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/09/2020
Accord sur les negociations annuelles obligatoires
Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Intéressement
03/03/2020
Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
05/08/2019
Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des institutions representatives du personnel au sein de la société ovoteam
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
14/05/2019
Accord collectif relatif aux négociations obligatoires
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/05/2019
Accord collectif relatif à la mise en place des irp de le société ovoteam
31/12/2018
Accord relatif à l'activité des chauffeurs
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/07/2018
Accord relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel de la societe ovoteam
Autre, précisez
04/07/2018
Accord relatif aux equipes de suppleance
Autre, précisez
05/06/2018
Accord relatif aux negociations obligatoires
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/06/2018
Accord en matiere de couverture collective complementaire de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
05/06/2018
Accord relatif a la periodicite des negociations obligatoires
Autre, précisez
Marques
RO A NUTRITION PROTEIN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4518826
Enregistrée le :25/01/2019
Expire le :25/01/2019
Classes :
5,
29,
32
RO A NUTRITION PROTEIN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4518832
Enregistrée le :25/01/2019
Expire le :25/01/2019
Classes :
5,
29,
32
TIME OEUF
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4324203
Enregistrée le :21/12/2016
Expire le :21/12/2016
Classes :
11,
29,
35
L'oeuf roule au vert
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3883775
Enregistrée le :22/12/2011
Expire le :22/12/2011
Classes :
29,
35,
38,
41
L'ENTIER DES CHEFS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3773795
Enregistrée le :12/10/2010
Expire le :12/10/2010
Classes :
29,
30
LE JAUNE DES CHEFS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3773793
Enregistrée le :12/10/2010
Expire le :12/10/2010
Classes :
29,
30
LE BLANC DES CHEFS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3748971
Enregistrée le :24/06/2010
Expire le :24/06/2010
Classes :
29,
30
1, 2, 3 Délices
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3474632
Enregistrée le :15/01/2007
Expire le :15/01/2007
Classes :
29,
30
OVOTEAM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3346669
Enregistrée le :14/03/2005
Expire le :14/03/2005
Classes :
29,
35,
36
3 VALLEES
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3176290
Enregistrée le :19/07/2002
Expire le :19/07/2002
Classes :
0,
29,
30,
31
vallées
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3175799
Enregistrée le :17/07/2002
Expire le :17/07/2002
Classes :
0,
29,
30,
31
FILIERE OEUF
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR98748312
Enregistrée le :31/08/1998
Expire le :31/08/1998
Classes :
0,
16,
29,
30
OVIPAC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1458851
Enregistrée le :05/04/1988
Expire le :05/04/1988
Classes :
0,
29,
30
OVIFRANCE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1449919
Enregistrée le :15/02/1988
Expire le :15/02/1988
Classes :
29
OVIPAC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1362613
Enregistrée le :07/07/1986
Expire le :07/07/1986
Classes :
0,
29,
30
COQ-OEUF
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR1243919
Enregistrée le :04/02/1982
Expire le :04/02/1982
Classes :
29
Brevets
Produit a base d'œuf sans coquille et pasteurise, et procede de fabrication correspondant