Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

10/11/2005

Annonces légales parues

19/01/2017
Modifications et mutations diverses
18/01/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOROWSKI Jean-Michel pour une durée de 10 ans.
07/02/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

10/01/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/10/2012
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOROWSKI Jean-Michel pour une durée de 10 ans.
24/01/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.