Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
13/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/09/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/03/2015
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012.
05/02/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
27/12/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
24/11/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/08/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2015
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012.
20/01/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/02/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.
13/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.