Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CELEOS PAYS DE LOIRE
3 RUE DE LA TOSCANE - 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
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Actes officiels publiés
15/12/2006
21/11/2005
Annonces légales parues
20/09/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/04/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/07/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/04/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.
09/11/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/09/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/04/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.
03/09/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire Maître Tremelot Paul-Marie 9, place Duguesclin - BP 230 - 22002 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.