Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- - Adoption des nouveaux statuts - Pas de délibérations possible, convocation d'une nouvelle AGE
- Modification(s) statutaire(s)
25/07/2011
Statuts mis à jour
- - Adoption des nouveaux statuts - Pas de délibérations possible, convocation d'une nouvelle AGE
- Modification(s) statutaire(s)
25/07/2011
Statuts mis à jour
- - Adoption des nouveaux statuts - Pas de délibérations possible, convocation d'une nouvelle AGE
- Modification(s) statutaire(s)
13/11/2009
Statuts mis à jour
- constitution du Bureau de l'Assemblée
13/11/2009
Statuts mis à jour
- constitution du Bureau de l'Assemblée
13/11/2009
Statuts mis à jour
- constitution du Bureau de l'Assemblée
09/10/2009
Statuts mis à jour
- modification de divers articles des statuts
09/10/2009
Statuts mis à jour
- modification de divers articles des statuts
09/10/2009
Statuts mis à jour
- modification de divers articles des statuts
Actes officiels publiés
09/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/03/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
03/06/2024
08/09/2023
26/06/2023
- Article 3
- Procès verbal assemblée générale extraordinaire du 04/05/2023 : convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 25/05/2023
05/01/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/09/2022
- Changement de vice-président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/05/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
07/08/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/05/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/02/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/2013
- nomination d'un administrateur
15/12/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2009
- NOUVEAU ADMINISTRATEUR : MR DALLIES RAYMOND
08/04/2008
- nomination d'un vice-président
22/10/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- NOMINATION D UN PRESIDENT ET D UN VICE PRESIDENT
23/11/2005
- Constitution
Annonces légales parues
11/03/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Projet de fusion entre : La Caisse de Crédit Mutuel de Montauban Jean Moulin, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 845 Avenue Jean Moulin - 82000 MONTAUBAN, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le n°485120844, Caisse absorbante Et, La Caisse de Crédit mutuel de Montauban Pont de Chaume, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, ayant son siège social à 110 Rue Francois Mauriac - 82000 MONTAUBAN, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le n° 518530001, Caisse absorbée 1 - Fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de Montauban Pont de Chaume par la Caisse de Crédit Mutuel de Montauban Jean Moulin. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Montauban Pont de Chaume dont la transmission à la Caisse de Montauban Jean Moulin est prévue : - Montant de l’actif : 79 170 203,50 € - Montant du passif : 77 958 429,43 € - soit un actif net apporté de 1 211 774,07 € Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Montauban Pont de Chaume et de la Caisse de Crédit Mutuel de Montauban Jean Moulin clôturés au 31/12/2024. 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. Montant de l'augmentation de capital de la Caisse absorbante : Néant 3 - La prime de fusion (boni) s’élève à 332 444,07 €. 4 - Jouissance : sous réserve de sa ratification en assemblées générales extraordinaires, la fusion prend effet à la date de la bascule informatique. 5 - Le projet de fusion a été établi le 05 mars 2025 et a été déposé le 07 mars 2025, au nom de la Caisse de Crédit Mutuel de Montauban Pont de Chaume et de la Caisse de Crédit Mutuel de Montauban Jean Moulin participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN.