Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
18/01/2010
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
18/01/2010
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
Annonces légales parues
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 03/10/2022 enregistré au SDE Marseille le 07/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00026317 Réf 1314P61 2022A09519 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 - 37 Rue Voltaire 93700 Drancy
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2018
Vente d'établissements
- acte du 20/12/2017 enregistré au SIE BORDEAUX le 27/12/2017 folio 2018 01704 ref 2017A06403. vendeur : demeurant 21 av de nantes 40150 SOORTS. oppositions reçues dans les 10 jours de la publicité au BODACC.
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2016
Vente d'établissements
Acte sous seing privé le 08.03.2016 enregistré à SIE DE GRENOBLE CHARTREUSE le 17.03.2016 bordereau N°2016/354 Case N°30 Ext 2105 9 pages. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
03/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION A. F. A. 77 Ascenceurs Fermetures Automatiques. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 150000 EUR Siège social 1000 R du Maréchal Juin Zone Industrielle 77000 Vaux-le-Pénil N° RCS 417665114 RCS MELUN, est société absorbée. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA Forme juridique Société en commandite simple Au capital de 565344, 19 EUR Siège social 6 R de la Goélette 86280 Saint-Benoît N° RCS 485205769 RCS POITIERS, est société absorbante. Actif : 1240028 euros Passif : 444214 euros Actif net apporté : 795814 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société NSA détenant la totalité des titres composant le capital social de la société AFA 77 Ascenseurs Fermetures Automatiques, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et à aucun échange d'action, Date du projet : 18/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 26/04/2012, lieu du dépôt : au greffe du Tribunal de Commerce de Melun et de Poitiers.
04/05/2012
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION A. F. A. 77 Ascenceurs Fermetures Automatiques. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 150000 EUR Siège social 1000 R du Maréchal Juin 77000 Vaux-le-Pénil N° RCS 417665114 RCS MELUN, est société absorbée. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA Forme juridique Société en commandite simple Au capital de 565344, 19 EUR Siège social 6 R de la Goélette ZE du Grand Large 86280 Saint-Benoît N° RCS 485205769 RCS POITIERS, est société absorbante. Actif : 1240028 euros Passif : 444214 euros Actif net apporté : 795814 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société NSA détenant la totalité des titres composant le capital social de la société A. F. A. Ascenceurs Fermetures Automatiques, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. Montant prévu du Mali de fusion : 2466693 Euros. Date du projet : 18/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 23/04/2012, lieu du dépôt : Greffe de POITIERS. Date du dépôt : 23/04/2012, lieu du dépôt : Greffe de MELUN.
Accords d’entreprise
12/08/2025
Accord d'entreprise portant sur les cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement proposé dans le cadre du licenciement collectif pour motif économique
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2024
Avenant a l’accord du 16 octobre 2023 portant sur la prorogation des mandats des membres du comite social et economique (cse) de l’entreprise nsa
