Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BOUT'CHOUX AU PARADIS DES ANGES SARL (BOUT'CHOUX AU PARADIS DES ANGES)

100 RUE DE LA REPUBLIQUE - 39400 HAUTS DE BIENNE

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Actes officiels publiés

05/12/2005

Annonces légales parues

07/03/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/02/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/10/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

19/02/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/12/2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/09/2008
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Marques

AU PARADIS DES ANGES
AU PARADIS DES ANGES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3465325
Enregistrée le : 23/11/2006
Expire le : 23/11/2006
Classes : 21, 25, 44
BOUT'CHOUX AU PARADIS DES ANGES
BOUT'CHOUX AU PARADIS DES ANGES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3406476
Enregistrée le : 24/01/2006
Expire le : 24/01/2006
Classes : 0, 3, 5, 10, 11, 12, 16, 20, 21, 24, 25, 26, 28