Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DECHETS (C2T DECHETS SARL)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
30/11/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/09/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
- au 4 rue des Plantes - ZI des Plantes 70150 Marnay
- Nomination de co-gérant
18/09/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
- au 4 rue des Plantes - ZI des Plantes 70150 Marnay
- Nomination de co-gérant
18/09/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
- au 4 rue des Plantes - ZI des Plantes 70150 Marnay
- Nomination de co-gérant
18/09/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
- au 4 rue des Plantes - ZI des Plantes 70150 Marnay
- Nomination de co-gérant
08/03/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège et ets principal à ZA Baron Bouvier 70200 Franchevelle
- Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège et ets principal à ZA Baron Bouvier 70200 Franchevelle
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/07/2025
- Projet de scission
10/07/2025
- Procès-verbal de transformation
01/07/2025
- Le rapport du commissaire à la transformation
14/06/2021
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
20/12/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/12/2017
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/12/2005
Annonces légales parues
18/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique.
29/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE SCISSION PARTIELLE COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS par sigle C2T Société à responsabilité limitée (Société à associé unique) au capital de 250 000 euros Siège social: 4 Chemin des Plantes -ZI des plantes, 70150 MARNAY 485 313 415 RCS VESOUL *** Franche Comté Collecte Déchets Ménagers « F2CDM » Société par actions simplifiée au capital de 35 000 euros Siège social : 4 Chemin des Plantes ZI DES PLANTES, 70150 MARNA Y 888 715 117 RCS VESOUL Aux termes d'un acte sous seing privé du 30/06/2025 la Société C2T (Apporteuse) et la société F2CDM (Bénéficiaire) ont conclu un projet de scission partielle conformément aux dispositions de l'article L236-27 alinéa 2 du Code de commerce, aux termes duquel : La société C2T apporterait sa branche d'activité COLLECTE DE DECHETS valorisée à la somme de 57 037,92 € (VNC) à la société F2CDM La société F2CDM procéderait en rémunération de l'apport à une augmentation de son capital d'un montant de 57 015 € par la création de 1629 actions nouvelles d'une valeur nominale de 35 € chacune, qui seraient directement attribuées à la société GROUPE LOUISOT SAS au capital de 580 000 euros, ayant son siège social 4 Chemin des Plantes - ZI des Plantes - 70150 MARNAY, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 523 243 954, son associée unique. La différence entre la valeur nette comptable de l'apport s'élevant à 57 037,92 € et le montant nominal de l'augmentation de capital de 57 015 €, constituerait une prime d'apport de 22,92 € La scission partielle emporterait transmission universelle au profit de la société F2CDM de l'actif et du passif rattachés à la branche d'activité apportée mais l'apporteuse ne serait pas dissoute La scission partielle prendra effet rétroactivement, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable, le 1er janvier 2025. Elle ne deviendra définitive qu'à compter : pour la société Apporteuse : de son approbation par I' Associée Unique et de la constatation de l'absence d'opposition des créanciers pour la Société Bénéficiaire : de son approbation par I'Associée Unique et de l'augmentation corrélative de son capital d'un montant de 57 015 €. Conformément aux dispositions de l'article L 236-26 et L236-15 du Code de Commerce, le projet de traité de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce du siège desdites sociétés pour être annexé au registre du commerce et des sociétés et fait l'objet d'une publicité dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat: dépôt au greffe du tribunal de commerce de VESOUL le 17/07/2025, pour le compte de la société C2T et pour le compte de la société F2CDM. Les créanciers dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette scission partielle dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
19/03/2014
Vente d'établissements
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
15/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au rattachement à la convention collective des industries et commerce de la récupération (idcc 637)
Autre, précisez
25/11/2024
Un accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heure supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/11/2024
Un accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
26/02/2020
Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
26/02/2020
Accord d'entreprise portant sur le recours aux heures de nuit pour l'activite de collecte des om