Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
11/02/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
11/02/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
11/02/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
02/12/2025
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02/12/2025
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02/12/2025
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Actes officiels publiés
02/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
10/03/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
10/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2021
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/03/2021
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
01/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/01/2013
- Modification des commissaires aux comptes
16/10/2007
08/12/2005
Annonces légales parues
10/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/07/2024
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/07/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/01/2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2022, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représenté par Me Audras Jean-Baptiste et Me Abadie Jérôme 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
29/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
03/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
17/07/2024
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2024
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
06/01/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 décembre 2022, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représenté par Me Audras Jean-Baptiste et Me Abadie Jérôme 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.