Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
EUROPACA INTERIM
4 RUE GAGERON - 13200 ARLES
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
10/01/2012
10/01/2012
05/07/2011
05/07/2011
23/03/2011
23/03/2011
24/02/2010
24/02/2010
24/02/2010
24/02/2010
24/02/2010
20/02/2007
16/12/2005
Annonces légales parues
13/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/12/2015
Modifications et mutations diverses
24/03/2015
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Oudali Hanane pour une durée de 10 ans.
01/10/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
11/06/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/03/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
16/03/2010
Modifications et mutations diverses
Reprise de l'activité après suspension
Procédures collectives
27/11/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/03/2015
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/03/2014
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Oudali Hanane pour une durée de 10 ans.
13/09/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
17/05/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.